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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Le délégué mineur peut, à toute heure du jour ou de la nuit, procéder à ses visites. Toutefois, l'usage de ce droit ne doit pas être de nature à entraver le fonctionnement normal de l'exploitation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.