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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Les travailleurs sont électeurs à condition d'être âgés de dix-huit ans accomplis, d'avoir travaillé dans la circonscription le mois précédant la date de l'arrêté de convocation des électeurs et de n'avoir fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques. Le délégué mineur est électeur dans sa circonscription.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000023505287Cette aide générée porte sur Article L192-11 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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