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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Le bureau de vote est présidé par le maire ou son représentant, assisté d'un assesseur désigné par chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats. Le temps passé par les assesseurs employés par l'exploitation minière leur est payé comme temps de travail.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000023505304Cette aide générée porte sur Article L192-15 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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