Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 23 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

1 mot ajouté6 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 2011 au 4 décembre 2015

Version en vigueur depuis le 4 décembre 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles L. 515-15 à L. 515-26 du code de l'environnement sont applicables aux stockages définis à l'article L. 211-2 .
Nouvelle version :
Les dispositions des articles L. 515-15 à L. 515-26 du code de l'environnement sont applicables aux stockages ~~Suppression : définis à l'article L. 211-2~~ Ajout : souterrains.