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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
La procédure d'établissement d'une zone d'exploitation coordonnée des carrières comporte l'accomplissement d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre 1er du code de l'environnement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000023505734Cette aide générée porte sur Article L334-2 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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