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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Les dispositions des articles L. 322-2, L. 322-6 , L. 331-1 , L. 332-2 à L. 332-4 et L. 333-5 à L. 333-9 sont applicables dans les zones d'exploitation coordonnée des carrières.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000023505746Cette aide générée porte sur Article L334-6 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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