Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Texte intégral
Les dispositions des articles L. 322-2, L. 322-6 , L. 331-1 , L. 332-2 à L. 332-4 et L. 333-5 à L. 333-9 sont applicables dans les zones d'exploitation coordonnée des carrières.