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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Les dispositions de la quatrième partie du code du travail peuvent être complétées ou adaptées par décret pour tenir compte des spécificités des entreprises et établissements relevant des carrières et de leurs dépendances.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000023505795Cette aide générée porte sur Article L351-1 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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