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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Tout levé de mesures géophysiques, toute campagne de prospection géochimique ou d'études de minéraux lourds doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'autorité administrative compétente.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000023505817Cette aide générée porte sur Article L411-3 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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