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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) a accès aux documents ou renseignements d'ordre géologique, hydrologique ou minier mentionnés à l'article L. 412-1 et relatifs au domaine public maritime. Il peut en outre se faire remettre tous documents ou renseignements d'ordre biologique. Les agents de l'Ifremer ayant accès à ces documents ou renseignements sont astreints au secret professionnel dans les conditions fixées au chapitre III.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000023505829Cette aide générée porte sur Article L412-5 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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