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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mars 2011 au 1 juillet 2024
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Outre la concession ou l'exploitation par l'Etat mentionnées à l'article L. 131-1 , dans les départements d'outre-mer, les mines, à l'exception des hydrocarbures liquides ou gazeux, peuvent également être exploitées en vertu d'une autorisation d'exploitation ou d'un permis d'exploitation.
Nouvelle version :
Outre la concession ou l'exploitation par l'Etat mentionnées à l'article L. 131-1 , dans les Suppression : départementsAjout : collectivités d'outre-mer, les Suppression : mines,Ajout : substancesminérales mentionnées
Ajout :
à
Suppression : l'exception
Ajout : l'article
Suppression : des
Ajout : L.
Suppression : hydrocarbures
Ajout : 111-1
Suppression : liquides
Ajout : ainsi
Suppression : ou
Ajout : que
Suppression : gazeux,
Ajout : les
Suppression : peuvent
Ajout : substances
Suppression : également
Ajout : minérales
Ajout : autres que celles mentionnées à l'article L. 111-1 peuvent
être
Ajout : également
exploitées en vertu d'une autorisation d'exploitation ou