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Suppression : Pendant la durée deAjout : Lorsqu'elles Suppression : validitéAjout : concernent Suppression : d'unAjout : des Suppression : permisAjout : titres Suppression : exclusifAjout : miniers Suppression : deAjout : en Suppression : recherches,Ajout : mer Suppression : sonAjout : ne Suppression : détenteurAjout : portant Suppression : peutAjout : pas Suppression : seulAjout : sur Suppression : obtenirAjout : des Suppression : unAjout : minerais Suppression : permisAjout : ou Suppression : d'exploitationAjout : produits Suppression : portant,Ajout : utiles à Suppression : l'intérieurAjout : l'énergie Suppression : duAjout : atomique, Suppression : périmètreAjout : relèvent de Suppression : son titre,Ajout : la Suppression : surAjout : compétence Suppression : desAjout : de Suppression : substancesAjout : la Suppression : mentionnéesAjout : région Suppression : parAjout : : Suppression : celui-ci.Ajout : 1° Suppression : LeAjout : La Suppression : détenteurAjout : délivrance d'un permis exclusif de recherches Suppression : a droit,Ajout : ; Suppression : s'ilAjout : 2° Suppression : enAjout : L'autorisation Suppression : faitAjout : nécessaire Suppression : laAjout : pour Suppression : demandeAjout : que Suppression : avantAjout : l'explorateur Suppression : l'expirationAjout : non Suppression : deAjout : titulaire Suppression : ceAjout : d'un permisSuppression : , Suppression : à l'octroiAjout : exclusif de Suppression : permis d'exploitation sur lesAjout : recherches Suppression : gisementsAjout : dispose Suppression : exploitablesAjout : des Suppression : découvertsAjout : produits Suppression : àAjout : extraits Suppression : l'intérieurAjout : de Suppression : duAjout : ses Suppression : périmètreAjout : recherches Suppression : deAjout : prévue Suppression : ceAjout : par Suppression : permisAjout : l'article Suppression : pendantAjout : L. Suppression : laAjout : 121-3 Suppression : validitéAjout : ; Suppression : deAjout : 3° Suppression : celui-ci.Ajout : La Suppression : SiAjout : délivrance Suppression : unAjout : et Suppression : permisAjout : la Suppression : exclusifAjout : prolongation de Suppression : recherchesAjout : la Suppression : vientAjout : concession Suppression : normalementAjout : ; Suppression : àAjout : 4° Suppression : expirationAjout : (Abrogé) Suppression : définitiveAjout : ; Suppression : avantAjout : 5° Suppression : qu'ilAjout : L'autorisation Suppression : soitAjout : de Suppression : statuéAjout : fusion Suppression : surAjout : de Suppression : uneAjout : titres Suppression : demandeAjout : miniers Suppression : deAjout : contigus Suppression : permisAjout : prévue Suppression : d'exploitationAjout : à Suppression : introduiteAjout : l'article Suppression : parAjout : L. Suppression : sonAjout : 141-2 Suppression : détenteur,Ajout : ; Suppression : laAjout : 6° Suppression : validitéAjout : L'autorisation de Suppression : ceAjout : mutation Suppression : permisAjout : d'un Suppression : estAjout : permis Suppression : prorogéeAjout : exclusif de Suppression : droit sansAjout : recherches Suppression : formalitéAjout : ou Suppression : jusqu'àAjout : d'une Suppression : l'interventionAjout : concession Suppression : d'uneAjout : ; Suppression : décisionAjout : 7° Suppression : expliciteAjout : L'autorisation Suppression : concernantAjout : d'amodiation Suppression : cetteAjout : d'un Suppression : demande.Ajout : permis Suppression : CetteAjout : d'exploitation Suppression : prorogationAjout : ou Suppression : n'estAjout : d'une Suppression : valableAjout : concession Suppression : qu'àAjout : ; Suppression : l'intérieurAjout : 8° Suppression : duAjout : L'acceptation Suppression : périmètreAjout : d'une Suppression : définiAjout : renonciation, Suppression : parAjout : totale Suppression : laAjout : ou Suppression : demandeAjout : partielle, Suppression : etAjout : à Suppression : pourAjout : des Suppression : lesAjout : droits Suppression : substancesAjout : de Suppression : mentionnéesAjout : recherches Suppression : parAjout : et Suppression : celle-ci.Ajout : d'exploitation Suppression : L'institutionAjout : ; Suppression : duAjout : 9° Suppression : permisAjout : La Suppression : d'exploitationAjout : décision Suppression : entraîneAjout : de Suppression : l'annulationAjout : retrait Suppression : duAjout : d'un permis exclusif de recherches Suppression : pour les substances mentionnées et à l'intérieur du périmètre institué par ceAjout : ou Suppression : titreAjout : d'une Suppression : d'exploitation,Ajout : concession Suppression : maisAjout : dans Suppression : leAjout : les Suppression : laisseAjout : cas Suppression : subsisterAjout : prévus à Suppression : l'extérieur de ceAjout : l'article Suppression : périmètreAjout : L. Suppression : LeAjout : 173-5 Suppression : droitAjout : ; Suppression : exclusifAjout : 10 Suppression : duAjout : L'autorisation Suppression : détenteurAjout : d'extension Suppression : d'effectuerAjout : d'un Suppression : tousAjout : permis Suppression : travauxAjout : exclusif de recherches Suppression : à l'intérieur du périmètre de ce permis d'exploitationAjout : ou Suppression : estAjout : d'une Suppression : maintenuAjout : concession.