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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2012 au 1 janvier 2016

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 janvier 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application à Mayotte de l'article L. 2123-9 , les mots : " L. 3142-60 à L. 3142-64 du code du travail " sont remplacés par les mots : " L. 122-43 et L. 122-44 du code du travail applicable à Mayotte ".
Nouvelle version :
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 2123-9 Ajout : : 1° Au premier alinéa, les ~~Suppression : mots~~Ajout : références : " L. 3142-60 à L. 3142-64 du code du travail " sont ~~Suppression : remplacés~~Ajout : remplacées

par les

~~Suppression : mots~~

Ajout : références

: " L. 122-43 et L. 122-44 du code du travail applicable à Mayotte "

Ajout : ; 2° Au deuxième alinéa, la référence : " à l'article L

Ajout : 3142-61 du même code " est remplacée par la référence : " au quatrième alinéa de l'article L. 122-43 du code du travail applicable à Mayotte " ; 3° Au troisième alinéa, la référence : " de l'article L. 3142-62 du code du travail " est remplacée par la référence : " de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 122-43 du code du travail applicable à Mayotte ".