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Code général des collectivités territoriales
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Version en vigueur du 1 janvier 2012 au 1 janvier 2016
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 2123-9 , les mots : " L. 3142-60 à L. 3142-64 du code du travail " sont remplacés par les mots : " L. 122-43 et L. 122-44 du code du travail applicable à Mayotte ".