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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 mars 2011 au 17 septembre 2014

Version en vigueur du 17 septembre 2014 au 1 mai 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les agents de la direction générale des douanes et droits indirects et les agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services peuvent se communiquer sur demande ou spontanément tous les renseignements et documents détenus ou recueillis à l'occasion de leurs missions respectives, notamment à l'occasion du contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit des biens à double usage.
Nouvelle version :
Les agents de la direction générale des douanes et droits indirects et les agents de la direction générale ~~Suppression : de la compétitivité, de l'industrie et~~ des ~~Suppression : services~~Ajout : entreprises

peuvent se communiquer sur demande ou spontanément tous les renseignements et documents détenus ou recueillis à l'occasion de leurs missions respectives, notamment à l'occasion du contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit des biens à double usage.