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Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013
Pour le financement de ses missions, IFP Energies nouvelles peut notamment percevoir des subventions publiques ou privées, des sommes perçues au titre des services et prestations rendus, des dons et legs, des produits financiers ou d'autres produits accessoires.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000027725212Cette aide générée porte sur Article L144-5 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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