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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2021
IFP Energies nouvelles assure sa gestion et présente sa comptabilité suivant les règles en usage dans les sociétés commerciales. Il dispose de la faculté de transiger et de conclure des conventions d'arbitrage. A l'exception des fonds issus de dons, legs ou libéralités, ses disponibilités sont déposées au Trésor et ne donnent lieu à aucune rémunération
Version en vigueur du 1 juin 2011 au 18 juillet 2013
Cartographie jurisprudentielle
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