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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 6 août 2016 au 12 mars 2023

Version en vigueur depuis le 12 mars 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les candidats retenus désignés par l'autorité administrative bénéficient, selon les modalités prévues par la procédure de mise en concurrence : 1° Soit d'un contrat d'achat pour l'électricité produite ; 2° Soit d'un contrat offrant un complément de rémunération à l'électricité produite.
Nouvelle version :
Les candidats retenus désignés par l'autorité administrative bénéficient, selon les modalités prévues par la procédure de mise en concurrence : 1° Soit d'un contrat d'achat pour Ajout : tout ou partie de l'électricité produite ; 2° Soit d'un contrat offrant un complément de rémunération à Ajout : tout ou partie de l'électricité produite.