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Ajout · Suppression
Suppression : Lorsqu'elles ne sont pas retenues à l'issue de l'appel d'offres, Electricité de France et, si les installations de production sont raccordées aux réseaux de distribution dans leur zone de desserte, les entreprises locales de distribution chargéesAjout : LesSuppression : deAjout : candidatsSuppression : laAjout : retenusSuppression : fournitureAjout : désignésSuppression : sontAjout : parSuppression : tenuesAjout : l'autoritéde
Suppression :
Ajout : administrative
Suppression : conclure
Ajout : bénéficient
,
Suppression : dans
Ajout : selon
les
Suppression : conditions
Ajout : modalités
Suppression : fixées
Ajout : prévues
par l'appel d'offres
Suppression : ,
Suppression : un contrat d'achat de l'électricité avec le candidat retenu, en tenant compte du résultat de l'appel d'offres. Electricité de France ou, le cas échéant, les entreprises locales de distribution mentionnées à l'alinéa précédent préservent la confidentialité des informations d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique dont le service qui négocie
Ajout : :
Suppression : et
Ajout : 1°
Suppression : conclut
Ajout : Soit
Suppression : le
Ajout : d'un
contrat d'achat
Suppression : d'électricité a connaissance
Ajout : pour
Suppression : dans
Ajout : l'électricité
Suppression : l'accomplissement
Ajout : produite
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : ses
Ajout : 2°
Suppression : missions
Ajout : Soit
Suppression : et
Ajout : d'un
Suppression : dont
Ajout : contrat
Suppression : la
Ajout : offrant
Suppression : communication
Ajout : un
Suppression : serait
Ajout : complément
de
Suppression : nature
Ajout : rémunération
à
Suppression : porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de