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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juin 2011 au 17 avril 2013
Version en vigueur depuis le 17 avril 2013
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les zones de développement de l'éolien créées ou modifiées postérieurement à la publication du schéma régional éolien mentionné au 3° du I de l'article L. 222-1 du code de l'environnement doivent être situées au sein des parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne définies par ce schéma. Le schéma régional éolien prend en compte les zones de développement de l'éolien créées antérieurement à son élaboration. A défaut de publication du schéma régional au 30 juin 2012, le préfet de région est compétent pour élaborer et arrêter le schéma régional selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Nouvelle version :
Suppression : Les zones deAjout : Adéveloppement
Suppression :
Ajout : défaut
de
Suppression : l'éolien créées ou modifiées postérieurement à la
publication du schéma régional éolien mentionné au 3° du I de l'article L. 222-1 du code de l'environnement
Suppression : doivent être situées
au
Suppression : sein des parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne définies par ce schéma. Le schéma régional éolien prend en compte les zones de développement de l'éolien créées antérieurement à son élaboration. A défaut de publication du schéma régional au
30 juin 2012, le préfet de région est compétent pour élaborer et arrêter le schéma régional selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.