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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Les revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques sont ceux qui se rapportent aux transactions relatives à l'électricité et qui peuvent être imputés à l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité par ces centrales. Ils sont déterminés par année civile comme le solde de l'ensemble des transactions relatives à l'électricité réputée avoir été produite à partir de combustible nucléaire.
Version en vigueur du 10 novembre 2019 au 31 décembre 2023
Cartographie jurisprudentielle
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