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Version en vigueur depuis le 10 novembre 2023
Lorsqu'il est destiné à desservir une installation de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, le raccordement s'inscrit dans le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Il comprend, outre les ouvrages propres à l'installation : 1° Soit une quote-part des ouvrages créés en application du schéma régional ; 2° Soit les ouvrages créés ou renforcés nécessaires à son raccordement, si ces ouvrages ne sont pas inscrits dans le schéma régional. Sont précisés par voie réglementaire les cas où, lorsque ses modalités de financement sont fixées dans le cadre de procédures particulières, le raccordement des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ne s'inscrit pas dans le schéma régional de raccordement.
Version en vigueur du 1 juin 2011 au 10 novembre 2023
Cartographie jurisprudentielle
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