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Version en vigueur depuis le 1 juin 2011
Les installations hydrauliques autorisées à la date du 18 octobre 1919 et dont la puissance ne dépasse pas 150 kilowatts demeurent autorisées conformément à leur titre et sans autre limitation de durée que celle résultant de la possibilité de leur suppression dans les conditions fixées au titre Ier du livre II du code de l'environnement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000023987173Cette aide générée porte sur Article L511-9 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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