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Version en vigueur depuis le 1 juin 2011
Les dispositions relatives aux droits de recherche et d'exploitation et aux travaux d'exploration et d'exploitation, de gîtes contenant du pétrole sont définis au livre Ier du code minier.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000023987305Cette aide générée porte sur Article L621-1 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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