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Section 1 : Principes généraux de la certification environnementale
Article D617-2

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Version en vigueur du 23 novembre 2022 au 1 novembre 2023
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Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 23 novembre 2022
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Version historique
Version en vigueur du 22 juin 2011 au 1 janvier 2017

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000046584329
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 23 novembre 2022 au 1 novembre 2023

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