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Version en vigueur depuis le 21 juin 2019
Les canons des armes relevant de la catégorie A2 fabriqués en France sont soumis à des épreuves constatées par l'application d'un poinçon.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000038666125Cette aide générée porte sur Article L2332-8-1 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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