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Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
En cas de doute sur le caractère licite de l'exportation d'un bien culturel, le ministre chargé des douanes consulte le ministre chargé de la culture sur l'appartenance du bien à la catégorie des trésors nationaux ou aux catégories de biens culturels mentionnés à l'article L. 111-2.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000024239763Cette aide générée porte sur Article R111-18 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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