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Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Le Centre national du cinéma et de l'image animée exerce les missions relatives au dépôt légal qui lui sont confiées par le titre III du livre Ier du présent code et le 5° de l'article L. 111-2 du code du cinéma et de l'image animée dans les conditions fixées par la présente section.
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LEGIARTI000024240113Cette aide générée porte sur Article R132-24 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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