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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 mai 2011 au 22 décembre 2011
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : I. ― Sont intégralement collectés par l'Institut national de l'audiovisuel et conservés les documents sonores suivants lorsqu'ils sont d'origine française et font l'objet d'une première diffusion au sens de l'article R. 132-38 : 1° Les œuvres littéraires, dramatiques et documentaires ; 2° Les œuvres musicales, à l'exception de celles fixées sur des phonogrammes et vidéogrammes diffusés à des fins de commerce ; 3° Les émissions d'information, à l'exception des journaux radiophoniques ; 4° Les entretiens et magazines culturels et scientifiques ; 5° Les émissions de variétés ; 6° Les messages publicitaires ; 7° Les émissions relevant d'obligations particulières des cahiers des missions et des charges. II. ― Les autres émissions ou éléments d'émission font l'objet d'une sélection en vue d'un échantillonnage dans les conditions fixées par les articles R. 132-39, D. 132-40 et R. 132-41.
Nouvelle version :
I.
Suppression : ―
Ajout : –
Sont intégralement collectés par l'Institut national de l'audiovisuel et conservés les documents sonores suivants lorsqu'ils sont d'origine française
Ajout : au sens de l'article R. 132-37
et font l'objet d'une première diffusion
Ajout : par les services de radio mentionnés
au
Suppression : sens
Ajout : 2°
de l'article R.
Suppression : 132-38
Ajout : 132-34
: 1° Les œuvres littéraires, dramatiques et documentaires ; 2° Les œuvres musicales, à l'exception de celles fixées sur des phonogrammes et vidéogrammes diffusés à des fins de commerce ; 3° Les émissions d'information, à l'exception des journaux radiophoniques ; 4° Les entretiens et magazines culturels et scientifiques ; 5° Les émissions de variétés ; 6° Les messages publicitaires ; 7° Les émissions relevant d'obligations particulières des cahiers des
Suppression : missions et
Ajout : charges
des
Suppression : charges
Ajout : sociétés nationales de programme
. II.
Suppression : ―
Ajout : –
Les autres émissions ou éléments d'émission
Suppression : font
Ajout : sont
Suppression : l'objet
Ajout : collectés
Suppression : d'une
Ajout : à
Suppression : sélection
Ajout : raison
Suppression : en
Ajout : d'au
Suppression : vue
Ajout : moins
Suppression : d'un
Ajout : quatre
Suppression : échantillonnage
Ajout : documents
Suppression : dans
Ajout : par
Suppression : les
Ajout : titre
Suppression : conditions
Ajout : ou
Suppression : fixées
Ajout : par
Ajout : discipline sportive ou
par
Suppression : les
Ajout : genre,
Suppression : articles
Ajout : par
Suppression : R.
Ajout : déposant
Suppression : 132-39
Ajout : et par an
,
Suppression : D.
Ajout : à
Suppression : 132-40
Ajout : l'exception
Ajout : des journaux qui sont collectés à raison d'au moins une édition par jour