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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 mai 2011 au 22 décembre 2012
Version en vigueur depuis le 14 février 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les périodiques édités ou importés dans les départements, pour être mis à la disposition d'un public, sont déposés, au plus tard le jour de leur mise en circulation par leur éditeur ou importateur, en un exemplaire au service du dépôt légal au ministère de l'intérieur pour les éditeurs et importateurs ayant leur domicile ou siège social à Paris et auprès de la préfecture du département pour ceux situés dans les autres départements.
Nouvelle version :
Suppression : Les périodiquesAjout : EnSuppression : éditésAjout : application
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Suppression : siège
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Suppression : Paris
Ajout : poste
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Suppression : préfecture du département pour ceux situés dans les autres départements