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Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
La Cité de l'architecture et du patrimoine peut conclure toute convention utile à la réalisation de ses missions, notamment avec des organismes de recherche et d'enseignement supérieur français ou étrangers. Une convention passée avec l'administration des archives, agissant au nom de l'Etat, définit les conditions dans lesquelles elle participe à la collecte, à la conservation et à la valorisation des archives d'architecture.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000024240240Cette aide générée porte sur Article R142-4 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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