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Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Le conseil d'orientation scientifique émet des propositions et donne son avis sur la politique culturelle et scientifique de l'établissement, et notamment sur le projet et le bilan scientifiques. Son organisation, sa composition et ses modalités de consultation sont arrêtées par le conseil d'administration.
Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Cartographie jurisprudentielle
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