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Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Le directeur du service départemental d'archives remet à la commune, dans les plus brefs délais, un état sommaire et, ultérieurement, un répertoire détaillé des documents déposés par le maire. Le directeur du service départemental d'archives assure la conservation, le classement et la communication de ces documents.
Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Cartographie jurisprudentielle
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