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Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Les pertes, vols ou destructions accidentelles d'archives classées sont notifiés sans délai au ministre chargé de la culture. Ces pertes, vols ou destructions accidentelles sont mentionnés sur la liste définie à l'article R. 212-83 , ainsi que la récupération ultérieure d'archives perdues ou volées.
Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Cartographie jurisprudentielle
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