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Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
La liste des textes relatifs aux musées nationaux ayant le statut d'établissement public est fixée à l'annexe 3 du présent code.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000024240726Cette aide générée porte sur Article D421-5 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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