Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Texte intégral
La liste des textes relatifs aux musées nationaux ayant le statut d'établissement public est fixée à l'annexe 3 du présent code.
Chargement de la page
Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
La liste des textes relatifs aux musées nationaux ayant le statut d'établissement public est fixée à l'annexe 3 du présent code.