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Version en vigueur depuis le 2 janvier 2021
Les grands départements sont dirigés par des professionnels, au sens de l'article L. 442-8 , nommés dans les conditions définies à l' article 1er du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction générale des patrimoines et de l'architecture. Ils portent le titre de chef de grand département.
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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