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Sous-section 2 : Dispositions applicables à la Commission scientifique nationale des musées de France
Article D451-5

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Article D451-5

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 27 mai 2011 au 14 septembre 2018
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Textes à l’origine et modificatifs2

Créé par Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000024240891
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 27 mai 2011 au 14 septembre 2018

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