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Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Les opérations de fouilles archéologiques prescrites par le préfet de région ou, pour les opérations sous-marines, par le ministre chargé de la culture, sont réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.