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Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Les travaux autorisés en vertu de l'article L. 532-7 sont exécutés sous le contrôle du ministre chargé de la culture. Ils font l'objet d'un rapport d'opération comportant notamment l'inventaire des objets découverts.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.