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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 mai 2011 au 15 août 2016

Version en vigueur depuis le 15 août 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le Conseil national de la recherche archéologique est placé auprès du ministre chargé de la culture. Il est présidé par le ministre chargé de la culture ou, en son absence, par le vice-président désigné dans les conditions prévues à l'article R. 545-4.
Nouvelle version :
Le Conseil national de la recherche archéologique est placé auprès du ministre chargé de la culture. Il est présidé par le ministre chargé de la culture ou, en son absence, par le vice-président désigné dans les conditions prévues à l'article R. 545-4Ajout : .Ajout : Le vice-président émet l'avis mentionné à l'article R. 545-42 du présent code.