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Version en vigueur depuis le 15 août 2016
Le Conseil national de la recherche archéologique est placé auprès du ministre chargé de la culture. Il est présidé par le ministre chargé de la culture ou, en son absence, par le vice-président désigné dans les conditions prévues à l'article R. 545-4 . Le vice-président émet l'avis mentionné à l'article R. 545-42 du présent code.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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