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Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
L'Institut national de recherches archéologiques préventives créé par l'article L. 523-1 est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche. Son siège est fixé par arrêté conjoint des ministres de tutelle.
Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Cartographie jurisprudentielle
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