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Version en vigueur du 1 novembre 2011 au 15 août 2016
Version en vigueur depuis le 15 août 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives préside le comité technique paritaire et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et peut s'y faire représenter par le directeur général.