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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %
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74 mots ajoutés26 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : Sauf Suppression : présidentAjout : en Suppression : deAjout : ce Suppression : l'InstitutAjout : qui Suppression : nationalAjout : concerne Ajout : le 1° de Suppression : recherchesAjout : l'article Suppression : archéologiquesR.
Ajout :
Suppression : préventives
Ajout : 545-32
Suppression : préside
Ajout : ,
le
Suppression : comité
Ajout : président
Suppression : technique
Ajout : peut,
Suppression : paritaire
Ajout : dans
Suppression : et
Ajout : les
Suppression : le
Ajout : limites
Suppression : comité
Ajout : qu'il
Suppression : d'hygiène
Ajout : détermine
,
Suppression : de
Ajout : déléguer
Suppression : sécurité
Ajout : sa
Ajout : signature au directeur général délégué
et
Suppression : des
Ajout : aux
Suppression : conditions
Ajout : autres
Ajout : agents placés sous son autorité. Il en informe le conseil d'administration. En cas
de
Suppression : travail
Ajout : vacance ou d'empêchement du président
,
Suppression : et
Ajout : pour
Suppression : peut
Ajout : quelque
Suppression : s'y
Ajout : cause
Suppression : faire
Ajout : que
Suppression : représenter
Ajout : ce
Ajout : soit, les fonctions d'ordonnateur sont provisoirement exercées
par le directeur général
Ajout : délégué pour l'exécution courante des recettes et des dépenses de l'établissement
.