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Version en vigueur depuis le 1 avril 2017
Pour assurer la préservation de la valeur universelle exceptionnelle des biens reconnus en tant que biens du patrimoine mondial, l'Etat et les collectivités territoriales ou leurs groupements protègent ces biens et, le cas échéant, tout ou partie de leur zone tampon par l'application des dispositions du présent livre, du livre III du code de l'environnement ou du livre Ier du code de l'urbanisme.
Version en vigueur du 27 mai 2011 au 5 novembre 2014
Cartographie jurisprudentielle
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