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Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
L'autorisation de travaux sur un immeuble classé, prévue à l'article L. 621-9, est affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins du bénéficiaire, dès la notification de l'autorisation, pendant toute la durée du chantier. Un arrêté du ministre chargé de la culture règle les formes de l'affichage.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000024241961Cette aide générée porte sur Article R621-16 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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