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Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
La maîtrise d'œuvre est la réponse architecturale, technique et économique au programme du maître d'ouvrage. La maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés comprend l'exécution d'éléments de mission indissociables et éventuellement d'éléments de mission indépendants.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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