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Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Le maître d'œuvre peut être chargé de l'élément de mission ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC). En outre, il peut être chargé de tout ou partie de l'étude d'évaluation préalable ainsi que, le cas échéant, des études de diagnostic.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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