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Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Toute découverte faite fortuitement ou à l'occasion de travaux sur un immeuble classé ou inscrit et portant sur un élément nouveau relatif à l'histoire, à l'architecture ou au décor de l'immeuble est signalée immédiatement au préfet de région qui peut, selon le cas, décider ou conseiller des mesures de sauvegarde.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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